NAMUR - Rue Fond des Bas-Prés (3)

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Administration / Services communaux / Domaine public & sécurité / Règlements / NAMUR - Rue Fond des Bas-Prés (3)
Actions sur le document
Roulage et circulation
17/10/1984
10/12/1984

Art. 1er

Le stationnement est interdit rue Fond des Bas Prés, côté « Palais », sur une distance de 45 mètres avant le passage pour piétons tracé à la sortie de l’atelier central des Bas Prés.

Art. 2

Cette mesure sera matérialisée conformément aux dispositions reprises à l´Art.74,2° de l’arrêté royal du 1er décembre 1975.

Art. 3

Le présent règlement sera transmis à l’approbation de M. le Ministre des Communications.

Catégorisation
Roulage - Circulation » Namur
Settings
Si activé, une table de matière sera affichée en haut de la page.
Contenus

Il n'y a aucun élément dans ce dossier pour l'instant.

top