NAMUR - Rue G.D. Bayar (2)

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Roulage et circulation
17/02/1993
13/04/1993

Art. 1er

Le règlement du Conseil communal du 16 décembre 1987 portant réservation de stationnement au profit des riverains de la rue Delimoy est abrogé.

Art. 2

Le présent règlement sera transmis pour approbation à M. le Ministre des Communications.

Catégorisation
Roulage - Circulation » Namur
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