Roulage et circulation
20/05/1998
25/06/1998
Art. 1
Un passage pour piétons sera délimité rue Grafé à hauteur de l’immeuble n°3. La mesure sera matérialisée conformément aux dispositions réglementaires prévues à l´Art. 76.3 du Code de la Route.
Art. 2
Le présent règlement sera transmis pour approbation à M. le Ministre des Communications.