NAMUR - Rue Julie Billiart (1)

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Roulage et circulation
22/11/2000
12/01/2001

Art.1er

Abrogé par la délibération du Conseil du 30 juin 2004 (Zone de livraison)

Art. 2

Un passage pour piétons sera délimité rue Julie Billiart à hauteur de l´immeuble n° 7. La mesure sera matérialisée conformément à l´article 76.1 du Code de la Route.

Art. 3

Le présent règlement sera transmis, pour approbation, à M. le Ministre des Communications.

Catégorisation
Roulage - Circulation » Namur
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