Roulage et circulation
22/11/2000
12/01/2001
Art. 1
Abrogé par la délibération du Conseil du 30 juin 2004 (Zone de livraison)
Art. 2
Un passage pour piétons sera délimité rue Julie Billiart à hauteur de l´immeuble n° 7. La mesure sera matérialisée conformément à l´article 76.1 du Code de la Route.
Art. 3
Le présent règlement sera transmis, pour approbation, à M. le Ministre des Communications.
