Roulage et circulation
23/05/1995
29/06/1995
Art. 1
Un passage pour piétons sera délimité rue Pepin avant son débouché avec la rue E. Cuvelier. La mesure sera matérialisée conformément aux dispositions réglementaires prévues à l’article 76.3 du Code de la Route.
Art. 2
Le présent règlement sera transmis à l’approbation de M. le Ministre des Communications.