Roulage et circulation
05/09/1990
24/10/1990
Art. 1
Le stationnement des véhicules est interdit sur une distance de 1,5 m de part et d’autre de l’entrée du garage situé rue Piret-Pauchet 9 à Namur.
Art. 2
La mesure sera matérialisée conformément à l´Art.75.2° de l’arrêté royal du 1er décembre 1975.
Art. 3
Le présent règlement sera transmis à l’approbation de M. le Ministre des Communications.