NAMUR - Rue Rogier (3)

Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Administration / Services communaux / Domaine public & sécurité / Règlements / NAMUR - Rue Rogier (3)
Actions sur le document
Roulage et circulation
21/11/1990
16/01/1991

Art. 1

Deux emplacements de stationnement situés dans le parking Rogier sont réservés à l’usage des handicapés.

Art. 2

Cette mesure sera matérialisée par le placement du signal E9A complété par le sigle « handicapé ».

Art. 3

Le présent règlement sera transmis à l’approbation de M. le Ministre des Communications.

Catégorisation
Roulage - Circulation » Namur
Settings
Si activé, une table de matière sera affichée en haut de la page.
dates
Contenus

Il n'y a aucun élément dans ce dossier pour l'instant.

top