Roulage et circulation
08/09/1999
27/10/1999
Art. 1
Trois passages pour piétons seront créés aux abords immédiats du carrefour formé par les rues des Dames Blanches et Gaillot. La mesure sera matérialisée conformément aux dispositions réglementaires à l’article 76.3 du Code de la Route.
Art. 2
Le présent règlement sera transmis, pour approbation, à M. le Ministre des Communications.
