Art. 1
Dans la section de la rue Henri Lecocq comprise entre la rue Eugène Thibaut et la place Louise Godin, la durée du stationnement des véhicules sera limitée au moyen de disques de stationnement, excepté pour les riverains. La mesure sera matérialisée par le placement de signaux E9a complétés par un additionnel reproduisant le disque de stationnement et la mention "excepté riverains" et par les flèches additionnelles réglementaires.
Art. 2
Dans la section de la rue Henri Lecocq comprise entre la rue Eugène Thibaut et la place Louise Godin, les personnes satisfaisant aux dispositions de l´arrêté ministériel du 18 décembre 1991 pourront obtenir la carte de riverain.
Art. 3
Le présent règlement sera transmis, pour approbation, à M. le Ministre des Communications.
