Roulage et circulation
04/09/2002
06/11/2002
Art. 1
Le chemin Sainte Anne sera réservé à la circulation des piétons, vélos et cavaliers.
La mesure sera matérialisée par le placement de signaux F99A.
Art.2
Le présent règlement sera transmis pour approbation à Mme la Ministre de la Mobilité et du Transport.