Roulage et circulation
16/10/1996
02/12/1996
Art. 1
Il est interdit à tout conducteur de circuler dans le sentier vicinal n°13 à St-Marc excepté les cyclistes. La mesure sera matérialisée au moyen de panneaux C3 avec additionnels M2.
Art. 2
Le présent règlement sera transmis pour approbation à M. Le Ministre des Communications