Roulage et circulation
15/02/1984
09/04/1984
Art. 1
L’accès est interdit, dans les deux sens, à tout conducteur, à l’exception des véhicules à usage forestier et aux cavaliers, dans la voirie ci-après, reprise au plan annexé :
- Saint-Marc, chemin vicinal n°13.
Art. 2
Cette mesure sera matérialisée par le placement de disques C3 complétés par la mention “ Excepté usage forestier et cavaliers ”.
Art. 3
Copie du présent règlement sera transmise pour approbation à M. Le Ministre des Communications.