SAINT-MARC - Rue de la Cure de Saint-Marc (1)

Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Administration / Services communaux / Domaine public & sécurité / Règlements / SAINT-MARC - Rue de la Cure de Saint-Marc (1)
Actions sur le document
Roulage et circulation
24/06/1998
17/08/1998

Art. 1

Une zone de stationnement sera délimitée rue de la Cure à Saint-Marc, côté opposé à l’Eglise.

La mesure sera matérialisée par le traçage d’une large ligne blanche continue parallèle à l’axe de la chaussée.

Art. 2

Des emplacements de stationnement seront prévus sur la placette située rue de la Cure à Saint-Marc à côté de l’Eglise. La mesure sera matérialisée par des marquages en obliques parallèles.

Art. 3

Le présent règlement sera transmis, pour approbation, à M. le Ministre des Communications.

Catégorisation
Roulage - Circulation » Saint-Marc
Settings
Si activé, une table de matière sera affichée en haut de la page.
dates
Contenus

Il n'y a aucun élément dans ce dossier pour l'instant.

top