SAINT-SERVAIS - Chaussée de Waterloo (6)

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Administration / Services communaux / Domaine public & sécurité / Règlements / SAINT-SERVAIS - Chaussée de Waterloo (6)
Actions sur le document
Roulage et circulation
17/12/2003
19/03/2004

Art.1er

Un emplacement de stationnement sera réservé à l´usage des personnes handicapées chaussée de Waterloo à hauteur de l´immeuble 287.

La mesure sera matérialisée par le placement d´un signal E9i complété d´une flèche avec la mention "6m".

Art.2

Le présent règlement sera transmis pour approbation au Ministère de l´Equipement et des Transports.

 

Catégorisation
Roulage - Circulation » Saint-Servais
Settings
Si activé, une table de matière sera affichée en haut de la page.
Contenus

Il n'y a aucun élément dans ce dossier pour l'instant.

top