Roulage et circulation
22/10/1997
16/11/1997
Art. 1
Un emplacement de stationnement à l’usage des handicapés sera réservé Cité Germinal, à hauteur de la résidence baccara conformément au plan figurant au dossier.
La mesure sera matérialisée par le placement d’un signal E9 complété par le sigle « handicapés » et par un marquage au sol.
Art. 2
Le présent règlement sera transmis pour approbation à M. Le Ministre des Communications.
