SAINT-SERVAIS - Impasse Gouverneur

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Roulage et circulation
25/09/1978
17/11/1978

Art. 1er

La circulation des véhicules généralement quelconques est interdite impasse Gouverneur, à Saint-Servais, sauf circulation locale.

Art. 2

Le stationnement y est également interdit.

Art. 3

Cette décision sera matérialisée par le placement de signaux C3, avec mention « excepté circulation locale » (sur panneau additionnel) et de signaux E1 complétés par le panneau additionnel prévu à l’article 70.2.2.1 a et b du Code de la Route.

Art. 4

Le présent règlement sera soumis à l’approbation de M. le Ministre des Communications.

 

Catégorisation
Roulage - Circulation » Saint-Servais
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