16/11/2022
14/02/2022
Art. 1
Un emplacement de stationnement est réservé à l'usage des personnes handicapées Nouveau Chemin de Saint-Marc n°82 à Saint-Servais.
La mesure est matérialisée par le placement d'un signal E9a complété du sigle "handicapés" dûment complété par une flèche vers le haut avec la mention "6m".
Art. 2
Le présent règlement entre en vigueur conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du CDLD dès le cinquième jour qui suit le jour de sa publication par la voie de l’affichage. Cette publication aura lieu à l’issue de l’écoulement du délai imparti à l’agent d’approbation pour l’exercice de sa tutelle.
