SAINT-SERVAIS - Place Chapelle (2)

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Roulage et circulation
07/07/1985
18/09/1985

Art. 1er

La circulation des véhicules est interdite, place Chapelle, les jours de manifestations sportives de luttes de jeux de balle, de 12h à 20h.

Art. 2

La mesure sera matérialisée par le placement, conformément aux dispositions réglementaires, de signaux C3 amovibles.

Art. 3

L’arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits, place Chapelle, les jours de manifestations sportives de jeux de balle, de 12h à 20h.

Art. 4

La mesure sera matérialisée par le placement, conformément aux dispositions réglementaires, de signaux amovibles E3, dûment complétés.

Art. 5

Le calendrier des dates de jeux sera communiqué à M. le Bourgmestre de Namur au moins 8 jours à l’avance par le président du comité de la Pelote St-Servaitoise.

Art. 6

Les signaux amovibles seront placés, en temps voulus, aux endroits précisés, par et sous l’entière responsabilité du comité précité qui en accepte la responsabilité.

Art. 7

Le présent règlement sera soumis à l’approbation de M. le Ministre des Communications.

Catégorisation
Roulage - Circulation » Saint-Servais
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