SAINT-SERVAIS - Plateau d’Hastedon (2)

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Roulage et circulation
28/04/1999
16/07/1999

Art.1er

Un passage pour piétons sera créé plateau d´Hastedon, à hauteur de la garderie. La mesure sera matérialisée conformément aux dispositions réglementaires à l´article 76.3 du Code de la Route.

Art.2

Le présent règlement sera transmis, pour approbation, à M. le Ministre des Communications.

Catégorisation
Roulage - Circulation » Saint-Servais
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