Roulage et circulation
10/09/2003
28/11/2003
Art. 1
Un emplacement de stationnement sera réservé à l´usage des personnes handicapées rue de la Pépinière, à hauteur de l´immeuble n° 122.
La mesure sera matérialisée par le placement d´un signal E9i complété d´une flèche avec la mention 6M.
Art. 2
Le présent règlement sera transmis pour approbation au Ministère de la Mobilité et du Transport.