SAINT-SERVAIS - Rue Lemercier

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Roulage et circulation
23/10/2002
30/01/2003

Art. 1er

Son règlement complémentaire du 11 octobre 1989 relatif à la réservation d´un emplacement de stationnement pour handicapés rue Lemercinier, 60 à Saint-Servais est abrogé.

Art. 2

Le présent règlement sera transmis pour approbation à Mme la Ministre de la Mobilité et du Transport.

Catégorisation
Roulage - Circulation » Saint-Servais
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