SAINT-SERVAIS - Rue Léopold de Hulster (4)

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Roulage et circulation
22/06/2005
13/10/2005

Art.1er

La délibération du Conseil communal en date du 24 avril 1991 relative à la création d’un emplacement pour handicapés rue Léopold de Hulster 18 à Saint-Servais est abrogée.

Art.2

Le présent règlement sera transmis pour approbation au service public fédéral de la Mobilité et des Transports.

 

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Roulage - Circulation » Saint-Servais
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