Roulage et circulation
19/05/2004
06/08/2004
Art. 1
Les règlements complémentaires en date des 20 janvier 1993 et 23 mars 1994 relatifs à la réservation d’emplacements pour handicapés rue Louis Hicguet sont abrogés.
Art. 2
Le présent règlement sera transmis pour approbation, au Ministère de la Mobilité et du Transport.