SAINT-SERVAIS - Rue Louis Hicguet (1)

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Roulage et circulation
19/05/2004
06/08/2004

Art. 1er

Les règlements complémentaires en date des 20 janvier 1993 et 23 mars 1994 relatifs à la réservation d’emplacements pour handicapés rue Louis Hicguet sont abrogés.

Art. 2

Le présent règlement sera transmis pour approbation, au Ministère de la Mobilité et du Transport.

 

 

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Roulage - Circulation » Saint-Servais
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