Roulage et circulation
19/01/2005
07/06/2005
Art. 1
Le stationnement des véhicules sera interdit sur une distance de 15 mètres rue Saint-Donat, côté opposé aux numéros 45, 47 et 49, du lundi au vendredi de 7h à 10h. La mesure sera matérialisée par le placement d’un signal E1 dûment complété par flèche avec la mention « 15m » et un additionnel « du lundi au vendredi de 7h à 10h ».
Art. 2
Le présent règlement sera transmis pour approbation au Service public fédéral de la Mobilité et des Transports.