SAINT-SERVAIS - Rue Saint-Donat (6)

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Administration / Services communaux / Domaine public & sécurité / Règlements / SAINT-SERVAIS - Rue Saint-Donat (6)
Actions sur le document
Roulage et circulation
19/01/2005
07/06/2005

Art. 1er

Le stationnement des véhicules sera interdit sur une distance de 15 mètres rue Saint-Donat, côté opposé aux numéros 45, 47 et 49, du lundi au vendredi de 7h à 10h. La mesure sera matérialisée par le placement d’un signal E1 dûment complété par flèche avec la mention « 15m » et un additionnel « du lundi au vendredi de 7h à 10h ».

Art.2

Le présent règlement sera transmis pour approbation au Service public fédéral de la Mobilité et des Transports.

Catégorisation
Roulage - Circulation » Saint-Servais
Settings
Si activé, une table de matière sera affichée en haut de la page.
Contenus

Il n'y a aucun élément dans ce dossier pour l'instant.

top