Roulage et circulation
24/10/2001
19/12/2001
Art. 1
Une zone dans laquelle la vitesse ne pourra excéder 50 km/h sera instaurée dans les rues de la Sapinette et du Grand Taillis.
La mesure sera matérialisée par le placement de signaux à validité zonale de début et de fin avec la mention 50 km/h conformément au plan figurant au dossier.
Art. 2
Le présent règlement sera transmis pour approbation à Mme la Ministre de la Mobilité et du Transport.