Roulage et circulation
28/05/1997
08/07/1997
Art. 1
L’article 1 de sa délibération du 22 janvier 1997 est modifié comme suit :
L’accès au sentier vicinal n°21 à Temploux est interdit à tout conducteur (excepté riverains et fournisseurs) dans sa section comprise entre la rue Sous l’Eglise et le chemin vicinal n°28, conformément au plan figurant au dossier.
La mesure sera matérialisée par le placement de signaux C3 complétés par la mention « excepté riverains et fournisseurs ».
Art. 2
Le présent règlement sera transmis pour approbation à M. Le Ministre des Communications.