VEDRIN - Chemin Vicinal n° 10

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Roulage et circulation
15/10/1986
25/11/1986

Art. 1er

L´accès au sentier vicinal n° 10 à Vedrin est interdit dans les deux sens à tout conducteur, à l´exception des véhicules à usage agricole et des services d´entretien.

Art. 2

La mesure sera matérialisée par le placement, conformément aux dispositions réglementaires, de signaux C3 et de panneaux additionnels portant la mention "sauf véhicules à usage agricole et des services d´entretien".

Art. 3

Le présent règlement sera soumis à l´approbation de M. le Ministre des Communications.

Catégorisation
Roulage - Circulation » Vedrin
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