VEDRIN - Rue F. Terwagne

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Roulage et circulation
19/05/2004
06/08/2004

Art. 1er

Sa délibération du 19 juin 1991 relative à la réservation d’un stationnement pour handicapés rue F. Terwagne, 7 est abrogée.

Art. 2

Le présent règlement sera transmis pour approbation au Ministère de la Mobilité et du Transport.

 

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