Roulage et circulation
18/12/2002
16/04/2003
Art. 1
Une zone dans laquelle la vitesse ne pourra excéder 50 km/h sera instaurée dans le périmètre délimité par les rues du Quinque et des Pacages.
La mesure sera matérialisée par le placement de signaux à validité zonale de début et de fin avec la mention "50 km/h" conformément au plan figurant au dossier.
Art. 2
Le présent règlement sera transmis pour approbation à Mme la Ministre de la Mobilité et du Transport.