-
Hôtel de Ville5000 NamurLundi08:0012:0013:3016:00Le matin: ouvert avec ou sans RDV - L'après-midi uniquement sur RDV.Mardi08:0012:0013:3016:00Le matin: ouvert avec ou sans RDV - L'après-midi uniquement sur RDV.Mercredi08:0012:0013:3016:00Le matin: ouvert avec ou sans RDV - L'après-midi uniquement sur RDV.Jeudi08:0012:0013:3016:00Le matin: ouvert avec ou sans RDV - L'après-midi uniquement sur RDV.Vendredi08:0012:0013:3016:00Le matin: ouvert avec ou sans RDV - L'après-midi uniquement sur RDV.
Un acte authentique est un acte qui constate un fait ou un acte juridique dont l'authenticité est établie par une autorité publique.
Un acte authentique fournit une preuve complète de la convention passée entre les parties reprises dans l'acte.
Pour toute copie simple d'un acte authentique qui a été passé avec la Ville, dans le cadre d'une vente ou d'un achat d'un immeuble, s'adresser au Service Gestion documentaire - Archives :
- Par courrier postal (Hôtel de Ville, 5000 Namur)
- Par mail à: YXJjaGl2ZXNAdmlsbGUubmFtdXIuYmU=
Attention :
La copie ne peut être délivrée qu'aux personnes ayant signé l'acte, à leurs héritiers, héritières ou ayants - droit et aux officiers et officières publics.
Autant le savoir
La copie conforme de l'acte authentique est à demander au Service public fédéral Finances uniquement par téléphone au numéro suivant:
02 572 57 57
Source
Règlement général relatif à la gestion des archives de la Ville de Namur
