Permis d'environnement pour une étude de sol

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Autrefois appelés « Établissements insalubres", « Enquête Commodo Incommodo » ou « Établissements classés », les archives des Permis Environnement recèlent une foule d’informations sur l’histoire économique et industrielle d’un lieu, que ce soit une entreprise ou un quartier de maisons.

En vertu du Décret « Sols », tout site industriel doit faire l’étude préalable de son activité historique avant d’être de nouveau exploité, et ce afin d'assainir les sites industriels désaffectés et prévenir toute nouvelle pollution.

Toute société mandatée ou tout propriétaire peut demander de consulter les archives d’un site. Le Service Archives conserve les dossiers versés avant 1980.

Pour une information complète, c’est-à-dire comprenant tous les renseignements relatifs à l'exploitation des activités reprises à cet endroit y compris après 1980, veuillez contacter le Service Permis Environnement, qui centralise la demande. Les informations urbanistiques peuvent être obtenues auprès du Service de l'Urbanisme.
La consultation est gratuite. Nous vous conseillons de vous munir d’un appareil photo pour prendre des copies des documents. Le dossier n’est accessible qu’au propriétaire ou à son mandataire.

Pour davantage d'informations, contactez le service par courriel.

 

 

 

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