Registres des Actes de l'Etat civil disponibles

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Rappel : Depuis le 31 mars 2019, le nouveau Code civil a réduit le délai à l’issue duquel les actes de l’état civil peuvent être rendus publics, puisqu’auparavant il fallait attendre 100 ans pour tous les actes. Dorénavant, vous pouvez obtenir les actes de naissance de plus de 100 ans, les actes de mariage de plus de 75 ans et les actes de décès de plus de 50 ans, sans lien familial avec la personne recherchée. L’Arrêté royal, qui déterminera  la manière dont les actes de l'état civil peuvent être consultés (en-deçà de ces périodes 100-75-50) à des fins généalogiques, historiques ou scientifiques, se fait attendre.

En août 2019, le SPF Justice a décidé de suspendre l'autorisation de communication de ces données (délivrée par les tribunaux de première instance sur la base de l'ancien article 45 du Code civil) et donc d'appliquer la législation générale relative à la vie privée pour ce qui regarde la protection des données à caractère personnel.

Concrètement, en-deçà de 100-75-50 ans, si vous désirez une copie d'acte d'une personne n'ayant pas de lien direct avec vous, vous devez demander l'autorisation à la personne recherchée ou à sa descendance si cette personne est décédée.

Consultez les démarches pour avoir les informations complètes dans ce cadre de recherche.

Voici les registres d'actes d'Etat civil conservés à l'administration

  • Beez - à partir de 1823
  • Belgrade - à partir de 1898
  • Boninne - à partir de 1803
  • Bouge - à partir de 1802
  • Champion - à partir de 1798
  • Cognelée - à partir de 1925
  • Daussoulx - à partir de 1820
  • Dave - à partir de 1797
  • Erpent - à partir de 1803
  • Flawinne - à partir de 1813
  • Gelbressée - à partir de 1797
  • Jambes - Naissances à partir de 1803 / Mariages et décès à partir de 1833
  • Lives-sur-Meuse - à partir de 1803
  • Loyers - à partir de 1803
  • Malonne - de 1792 à 1796 puis à partir  de 1809
  • Marche-les-Dames - à partir de 1797
  • Namur - Naissances et décès à partir de l'An 6 / mariages à partir de l'An 5
  • Naninne - à partir de 1860
  • Saint-Marc - à partir de 1820
  • Saint-Servais - à partir de 1802
  • Suarlée - à partir de 1797
  • Temploux - à partir de 1797
  • Vedrin - à partir de 1798
  • Wépion - à partir de 1797
  • Wierde - à partir de 1790
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