Location de salles communales

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Différentes salles communales peuvent être louées par toute personne physique ou morale pour l'organisation de soirée privée (mariage, communion, baptême, anniversaire familial, souper..).

Prise d'option

L'option de réservation peut être faite par téléphone. Elle est valable 10 jours ouvrables et doit être confirmée par un écrit (lettre, courriel, fax). Si aucune confirmation écrite ne parvient au service, l'option sera automatiquement annulée.

Confirmation d'une option

Un document écrit (lettre, courriel, fax) doit être envoyé ou déposé au Service Location de salles. Afin de confirmer cette réservation, un acompte de € 50 sera demandé au locataire (paiement par bancontact).

Paiement de la location

Les formalités (paiement du montant location, de la caution et prise d'assurance RC-Organisateur) doivent être effectuées au plus tard un mois avant la date de la location.

Annulation de la location

L'annulation doit se faire par écrit (lettre, courriel, fax), l'acompte sera perdu. Si l'annulation intervient moins d'un mois avant la date d'occupation, une indemnité égale au 3/4 du montant de la location sera due par le locataire qui se désiste. Un montant de €12,50 (frais supplémentaires de dossier) sera également réclamé.

Récupération de la caution

Si paiement en espèces, se présenter au Service Gestion immobilière avec la convention de location avant de se présenter à la Recette - caisse principale (2ème étage - Aile B, de 9h à 12h uniquement). Si paiement par virement bancaire, après l'état des lieux, la caution sera versée sur le compte.

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Règlement location salles communales

 

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