Règlement relatif à l´utilisation de la bicyclette comme moyen de transport

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Personnel
28/04/1999
20/02/2000

Art. 1 : A partir de l´exercice d´imposition 1998, une indemnité de 6 F par kilomètre parcouru sera allouée à l´agent qui utilise sa bicyclette pour effectuer le trajet entre son domicile et son lieu de travail.

Art. 2 : Pour bénéficier de l´indemnité, la fréquence d´utilisation de la bicyclette devra être égale ou supérieure à dix trajets aller et retour par mois pour un travailleur à temps plein. Toutefois, la fréquence est réduite au prorata du temps de travail de l´agent.

Art. 3 : Préalablement à la première demande de remboursement, l´agent remplira une déclaration sur l´honneur mentionnant la distance effective entre son domicile et son lieu de travail.

Art. 4 : La demande de remboursement, contresignée par le chef de service, sera introduite au service du Personnel, via le formulaire ad hoc, pour le 5 de chaque mois.

Art. 5 : Ce règlement entre en vigueur à partir du 1er janvier 1999.

 

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