Règlement sur le changement d'appellation des grades légaux

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Administration / Services communaux / Personnel / Règlements / Règlement sur le changement d'appellation des grades légaux
Actions sur le document
Personnel
17/10/2013
05/11/2013

Convient de lire les termes Secrétaire communal, Secrétaire communale adjointe et Receveur communal respectivement Directeur général, Directrice générale adjointe et Directeur financier, dans tous les règlements communaux, les conventions et les contrats passés par la Ville produisant leurs effets au-delà du 1er septembre 2013 et n’ayant pas fait l’objet d’un réexamen particulier entre-temps.

Catégorisation
Personnel » Grades Légaux
Settings
Si activé, une table de matière sera affichée en haut de la page.
Contenus

Il n'y a aucun élément dans ce dossier pour l'instant.

top