Acte d'adoption

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e-Guichet

 

 

L'acte d'adoption est demandé au lieu du domicile des adoptants au moment de l'adoption.

Demande

La demande peut se faire :

  1. Aux guichets de l'administration communale - Maison des citoyens
    Se présenter en personne muni (e) de sa carte d'identité. S'il s'agit d'un tiers, se munir d'une procuration, de sa carte d'identité et celle du mandant.
    La demande peut également être introduite par les ascendants, les descendants majeurs ou toute autre personne justifiant d'un intérêt légal.
  2. En ligne via ce lien.
Attention :
Aucune demande ne peut être faite par téléphone.
Possibilité de prendre rendez-vous le samedi matin en téléphonant au 081/24.60.00 (du lundi au vendredi de 8h à 16h).

Validité

  • En Belgique : 6 mois
  • A l'étranger: 3 mois

Coût et destination

€ 5
Notaires, avocats, justice, ambassades , DIV, banques et assurances.

Gratuit

Pour les matières sociales (mutuelles, caisse de pension, caisse d'allocations familiales, lois sociales).

Délai d'envoi

Pour les demandes faites via l'e-Guichet :

  • En Belgique : 3 jours ouvrables
  • A l'étranger : minimum 5 jours ouvrables.

 

Plus d'infos ?

SPF Affaires étrangères - Actes d'état civil

Procédure d'adoption


 

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Famille » Adoption Population - Etat Civil » Actes d'Etat Civil Population - Etat Civil » Naissance Sur rendez-vous
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