Acte de mariage

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e-Guichet
 


L'extrait d'acte de mariage est demandé dans la commune du lieu où le mariage a été célébré.

Demande

La demande peut se faire :

1. Aux guichets de l'administration communale - Maison des citoyens

  • Personnellement, par ascendants, descendants ou toute personne justifiant d'un intérêt légal
  • Se munir de sa carte d'identité
  • Si la demande concerne une tierce personne, se munir d'une procuration et de la carte d'identité d'un des époux.

2. Par courrier postal, courrier électronique, fax

La demande doit comporter :

  • Les nom(s) et prénom(s)
  • Le lieu et la date du mariage
  • Le numéro de registre national de la personne concernée
  • Le numéro de téléphone
  • La destination du document (motif)
  • La mention du paiement
  • Le pays de destination (certains documents exigent la signature de l'Officier de l'Etat civil ou du Bourgmestre)
  • L'adresse de l'intéressé

3. En ligne via ce lien

Validité

  • En Belgique: 6 mois
  • A l'étranger: 3 mois

Coût

€ 5 
Notaires, avocats, justice, ambassades, DIV, banque, assurances.

Gratuit 
Pour les matières sociales (mutuelles, caisse de pension, caisse d'allocations familiales, lois sociales, changement de nationalité, naturalisation).

Modalités de paiement

Si la demade d'extrait n'est pas effectuée aux guichets, veuillez consulter ce lien.

Envoi

Pour toute demande faite hors guichets, le document sera obligatoirement envoyé par courrier postal à la personne concernée.
Dans tous les cas, les frais d'expédition seront à charge du demandeur même si la délivrance du document est gratuite.

Délai d'envoi

  • Belgique : 3 jours ouvrables
  • A l'étranger : minimum 5 jours ouvrables

Autant le savoir

  • Si le mariage civil n'a pas eu lieu à Namur, contactez l'administration communale du lieu où  le mariage a été célébré .
  • S'il s'agit d'un mariage contracté à l'étranger et impliquant un (e) Belge, prendre contact avec les autorités locales sauf si le mariage a été transcrit dans la commune du domicile.
  • S'il s'agit d'un mariage contracté à l'étranger entre deux étrangers, il faut contacter les autorités locales.

Plus d'infos?

Actes d'état civil à l'étranger



 

Catégorisation
Disponible en ligne Famille » Mariage Population - Etat Civil » Actes d'Etat Civil Population - Etat Civil » Mariage & Cohabitation légale
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