Adresse & Situation de résidence

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Le domicile désigne le lieu où vivent habituellement les membres d'un ménage composé de plusieurs personnes, unies ou non par des liens de parenté, soit le lieu où vit habituellement une personne isolée, mais aussi le point fixe où les intérêts d'une personne la ramènent régulièrement.

La résidence est le lieu où une personne habite. Elle peut être distincte du domicile ou confondue avec lui. La notion de résidence se distingue principalement de celle de domicile en ce qu'une personne ne peut avoir qu'un et un seul domicile alors qu'elle peut avoir plusieurs résidences

L’adresse est un semble d’indication (rue, numéro, localité, pays, etc.) qui situent précisément le domicile de quelqu’un.

Changement d’adresse

Toute personne résidant en Belgique, belge ou étrangère, a l'obligation de signaler son changement de domicile à l'administration communale où il va se domicilier, et ce dans les huit jours de l'installation effective dans son nouveau logement.

La détermination de la résidence principale se fonde sur une situation de fait, c'est-à-dire la constatation d'un séjour effectif dans une commune durant la plus grande partie de l'année. Pour ce faire, l'administration envoie un fonctionnaire (un agent de quartier, membre de la police locale) contrôler l'exactitude et la réalité du domicile et de la composition de ménage. A Namur, cela représente + de 10.000 enquêtes réalisées chaque année.

Une personne dont la police a constaté qu'elle ne réside plus effectivement à son domicile principal, et dont la résidence réelle n'est pas connue, peut être radiée d'office, ce qui entraîne la perte de nombreux droits sociaux et politiques, dont le droit de vote.

Au sein du service, plusieurs équipes interviennent quotidiennement pour mener à bien cette mission (les employés des guichets généralistes, les équipes des mutations intérieures, entrées – sorties, mutations et radiations d’office).

Adresse de référence

Il s’agit d’une adresse qui permet à certaines personnes qui n’habitent pas ou qui n’ont pas de résidence en Belgique d’avoir néanmoins une adresse de contact dans une commune belge. L’adresse de référence est une adresse purement « administrative ».

Il faut néanmoins remplir certaines conditions pour pouvoir utiliser cette solution.

Absence temporaire

Une personne qui n'est pas certaine de rester définitivement à l'étranger, peut rester inscrite dans les registres de population en Belgique comme personne "temporairement absente" de sa dernière adresse d'inscription, à condition que d'autres membres du ménage y soient inscrits.

Il faut néanmoins remplir certaines conditions pour pouvoir utiliser cette solution.

L’ensemble des démarches liées au changement d’adresse se réalisent aux guichets Généralistes ou Rapides (accessibles du lundi au vendredi, de 8h à 16h, mais également le samedi matin uniquement sur rendez-vous à prendre en téléphonant au 081/246 000 (du lundi au vendredi de 8 h à 16 h).

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