Certificat de résidence ou de nationalité

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e-Guichet

 

 

Document attestant l'adresse actuelle ou la nationalité d'une personne. Il est à réclamer dans la commune où on est domicilié.

Demande

La demande peut se faire :

1. Aux guichets à l'administration communale - Maison des Citoyens.
Se munir de sa carte d'identité . S'il s'agit d'une tierce personne, se munir d'une procuration datée et signée, de sa carte d'identité et celle du mandant (le cas échéant, une copie lisible).

2. Par fax, courrier postal ou électronique

Y Indiquer :

  • Les nom (s) (de jeune fille pour les femmes mariées) et prénom (s)
  • Le lieu et la date de naissance
  • Le numéro de registre national de la personne concernée
  • Le numéro de téléphone
  • La destination du document (motif)
  • La mention du paiement
  • Le pays de destination (certains documents exigent la signature de l'Officier de l'Etat civil ou du Bourgmestre)
  • L'adresse de l'intéressé
  • Une copie de la carte d'identité (la scanner si la demande est faite par voie électronique)

3. En ligne via ce lien

A noter qu'aucune demande ne peut être faite par téléphone!.

Validité

Dépend de l'autorité à laquelle on remet le document.

Coût

€ 5

  • Notaires, avocats, procédure d'adoption.

Gratuit :

  • Pour les matières sociales (emploi, aide juridique gratuite, logement, mutuelles, pension, allocations familiales, Inami, familles nombreuses, UCM, allocations d'études).
  • Pour une demande de nationalité ou de naturalisation.
  • Pour un mariage en Belgique ou à l'étranger.

Modalités de paiement

Si la demande du certificat n'est pas effectuée aux guichets, veuillez consulter ce lien.

Envoi

Pour toute demande faite hors guichets, le document sera obligatoirement envoyé par courrier postal à la personne concernée.
Dans tous les cas, les frais d'expédition seront à charge du demandeur même si la délivrance du document est gratuite.

Délai d'envoi

  • Belgique : 3 jours
  • A l'étranger : minimum 5 jours.

Autant le savoir

Vous pouvez également obtenir ce document immédiatement et gratuitement sur le site fédéral "https://mondossier.rrn.fgov.be". Il faut pour cela disposer d'un lecteur de cartes et de votre code PIN. Ces documents ont la même valeur légale que lorsqu'ils sont retirés à la commune. Il vous appartient toutefois de vérifier que cet exemplaire signé électroniquement est accepté par l'organisme qui vous réclame le document.

Catégorisation
Disponible en ligne Disponible le samedi Population - Etat Civil » Adresse & Situation de résidence Population - Etat Civil » Nationalité Sur rendez-vous
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