Composition de ménage

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Table des matières
Actions sur le document

e-Guichet

 

 

Ce document reprend les identités des personnes domiciliées à la même adresse (et reprises dans le même ménage).
Il est à réclamer dans la commune où vous êtes domicilié.

Demande

La demande peut se faire :

1. A l'administration communale - Maison des citoyens

  • Se présenter en personne muni(e) de votre carte d'identité.
  • Si la demande concerne une tierce personne, munissez-vous d'une procuration dûment signée, de votre carte d'identité et celle du mandant (ou éventuellement une copie lisible).

2. Par fax, courrier postal ou électronique

La demande doit comporter :

  • Les nom (s) et prénom (s)
  • Le lieu et la date de naissance
  • Le numéro de registre national de la personne concernée
  • Le numéro de téléphone
  • La destination du document (motif)
  • La mention du paiement
  • Le pays de destination (si le document est destiné à une autorité étrangère, la signature de l'Officier de l'Etat civil ou du Bourgmestre sera requise)
  • L'adresse de l'intéressé
  • Une copie ou un scan de la carte d'identité (pour les demandes faites par voie postale ou électronique)

3. En ligne via ce lien.

A noter qu'aucune demande ne peut être formulée par téléphone.

Coût et destination

€ 5

Pension extra-légale, assurance, prêt bancaire, avocats, procédure d'adoption, carte Visa, pension extra-légale, stages sportifs et Adeps.

Gratuit :

  • Pour les matières sociales (carte familles nombreuses, inscription scolaire, demande ou changement d'emploi, pension, mutuelles, chômage, CPAS, aide juridique gratuite, logements sociaux, Fonds du logement, allocations d'études, allocations familiales)
  • INAMI, UCM, SPF-Finances, SPW
  • Changement de nationalité, demande de naturalisation ou de mariage
  • Abonnement de transports en commun, exemption de la redevance TV.

Modalités de paiement

Si la demande du document n'est pas effectuée aux guichets, veuillez consulter ce lien.

Envoi

Pour toute demande faite hors guichets, le document sera obligatoirement envoyé par courrier postal à la personne concernée.
Dans tous les cas, les frais d'expédition seront à charge du demandeur même si la délivrance du document est gratuite.

Délai d'envoi

  • Belgique : 3 jours ouvrables
  • A l'étranger : minimum 5 jours ouvrables

Validité

Dépend de l'autorité à laquelle on remet le document.

Autant le savoir

Vous pouvez également obtenir ce document immédiatement et gratuitement sur le site fédéral "https://mondossier.rrn.fgov.be". Il faut pour cela disposer d'un lecteur de cartes et de votre code PIN. Ces documents ont la même valeur légale que lorsqu'ils sont retirés à la commune. Il vous appartient toutefois de vérifier que cet exemplaire signé électroniquement est accepté par l'organisme qui vous réclame le document.

Catégorisation
Disponible en ligne Disponible le samedi Famille Population - Etat Civil » Adresse & Situation de résidence Population - Etat Civil » Autres Démarches Sur rendez-vous
Settings
Table des matières
Si activé, une table de matière sera affichée en haut de la page.
Contenus

Il n'y a aucun élément dans ce dossier pour l'instant.

top