Composition de ménage

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e-Guichet

 

 

Ce document reprend les identités des personnes domiciliées à la même adresse (et reprises dans le même ménage).
Il est à réclamer dans la commune où vous êtes domicilié.

Demande

La demande peut se faire :

  1. A l'administration communale - Maison des citoyens
  • Se présenter en personne muni(e) de votre carte d'identité.
  • Si la demande concerne une tierce personne, munissez-vous d'une procuration dûment signée, de votre carte d'identité et celle du mandant (une copie lisible, le cas échéant).
  1. En ligne via ce lien.

A noter qu'aucune demande ne peut être formulée par téléphone.

Coût et destination

€ 5

Pension extra-légale, assurance, prêt bancaire, avocats, procédure d'adoption, carte Visa, pension extra-légale, stages sportifs et Adeps.

Gratuit :

  • Pour les matières sociales (carte familles nombreuses, inscription scolaire, demande ou changement d'emploi, pension, mutuelles, chômage, CPAS, aide juridique gratuite, logements sociaux, Fonds du logement, allocations d'études, allocations familiales)
  • INAMI, UCM, SPF-Finances, SPW
  • Changement de nationalité, demande de naturalisation ou de mariage
  • Abonnement de transports en commun, exemption de la redevance TV.

Délai d'envoi

Pour les demandes effectuées via l'e-Guichet :

  • En Belgique : 3 jours ouvrables
  • A l'étranger : minimum 5 jours ouvrables.

Validité

Dépend de l'autorité à laquelle on remet le document.

Autant le savoir

Vous pouvez également obtenir ce document immédiatement et gratuitement sur le site fédéral "https://mondossier.rrn.fgov.be". Il faut pour cela disposer d'un lecteur de cartes et de votre code PIN. Ces documents ont la même valeur légale que lorsqu'ils sont retirés à la commune. Il vous appartient toutefois de vérifier que cet exemplaire signé électroniquement est accepté par l'organisme qui vous réclame le document.

Catégorisation
Disponible en ligne Disponible le samedi Famille Population - Etat Civil » Adresse & Situation de résidence Population - Etat Civil » Autres Démarches Sur rendez-vous
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