Autres démarches

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Actions sur le document

En plus de toutes les démarches présentées dans les autres pages, le service Population – Etat Civil réalise ou intervient dans bien d’autres démarches.

Parmi celles-ci les plus connues sont :

  • Légalisation de signature

La légalisation consiste à certifier l’authenticité de la signature apposée sur un document.

Ce service confère à des documents belges (ou étrangers) la force probante nécessaire pour pouvoir les utiliser en Belgique ou à l’étranger. 

  • Copie conforme

La copie conforme a pour objectif de garantir que la copie d'un document est parfaitement identique à l'original. Attention, cela ne confère aucune authenticité au contenu du document.

  • Composition de ménage

Ce document reprend toutes les personnes domiciliées à la même adresse et composant un même ménage.

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