Copie certifiée conforme

Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Administration / Services communaux / Population - Etat civil / Autres Démarches / Copie certifiée conforme
Table des matières
Actions sur le document

Prendre rendez-vous

 

Marche à suivre

La copie conforme a pour objectif de garantir que la copie d'un document est parfaitement identique à l'original. Elle ne confère aucune authenticité au contenu et peut se faire quelle que soit la langue du document concerné.

Copie certifiée conforme d'un document

Présentez-vous en personne aux guichets de la Maison des Citoyens, pendant les heures d'ouverture  indiquées ci-dessus, muni·e du document original et de sa copie.
Cette démarche peut également se faire par une tierce personne sur présentation de sa carte d'identité, d'une procuration dûment signée et d'une copie recto-verso lisible de la carte d'identité de la personne qu'elle représente.

Copie certifiée conforme d'une carte d'identité 

La commune ne peut certifier conformes des copies de cartes d’identité. Elle peut cependant fournir un extrait du registre de la population établissant qu'une personne est bien titulaire de tel document et confirmant les informations reprises sur le document concerné.

Copie certifiée conforme d'un passeport

Une copie certifiée conforme de la page d'identité d'un passeport ou d'un document de voyage belge peut être délivrée par le Service Population-Etat Civil. Toutefois, cette copie certifiée conforme ne vaut pas document de voyage.

Coût

5€ par copie certifiée conforme.
Gratuit dans certains cas déterminés par le Règlement-taxe téléchargeable ci-dessous.

Copie d'un acte authentique

Un acte authentique est un acte qui constate un fait ou un acte juridique dont l'authenticité est établie par une autorité publique. Un acte authentique fournit une preuve complète de la convention passée entre les parties reprises dans l'acte.

Concernant un acte authentique, un jugement d'un tribunal et un acte notarié, seule l'autorité qui a rédigé un tel document est habilitée à en délivrer une copie certifiée conforme.

Pour toute copie conforme d'un acte authentique qui a été passé avec la Ville, dans le cadre d'une vente ou d'un achat d'un immeuble, s'adresser au Service public fédéral (SPF) Finances (tél.02 572 57 57).

Autant le savoir

Il est à noter que depuis le 31 mars 2004, les autorités publiques fédérales ne demandent plus de « copie certifiée conforme » de documents. Une copie de bonne qualité a désormais la même valeur probante que l’original.
(Base légale: l'article 508 de la loi-programme du 22 décembre 2003).

Source

Règlement-taxe sur la délivrance de documents administratifs en matière de population et état civil

 

Catégorisation
Disponible le samedi Population - Etat Civil » Autres Démarches Sur rendez-vous
Copie certifiée conforme Copie conforme Copie conforme d'une carte d'identité Copie conforme d'un passeport Copie conforme d'un diplôme Carte d'identité Passeport Acte authentique Notaire Documents d'identité et de voyage Titre de séjour Titre de voyage Passeport belge
Paramètres
Versioning enabled
Enable/disable versioning for this document.
Table des matières
Si activé, une table de matière sera affichée en haut de la page.
Contenus

Il n'y a aucun élément dans ce dossier pour l'instant.

top