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Hôtel de Ville5000 NamurLundi08:0016:00Avec ou sans RDV. RDV possible en ligne (www.namur.be/rdv) ou par téléphone (081 24 60 00) de 8h00 à 12h00.Mardi08:0016:00Avec ou sans RDV. RDV possible en ligne (www.namur.be/rdv) ou par téléphone (081 24 60 00) de 8h00 à 12h00.Mercredi08:0016:00Avec ou sans RDV. RDV possible en ligne (www.namur.be/rdv) ou par téléphone (081 24 60 00) de 8h00 à 12h00.Jeudi08:0016:00Avec ou sans RDV. RDV possible en ligne (www.namur.be/rdv) ou par téléphone (081 24 60 00) de 8h00 à 12h00.Vendredi08:0016:00Avec ou sans RDV. RDV possible en ligne (www.namur.be/rdv) ou par téléphone (081 24 60 00) de 8h00 à 12h00.Samedi08:3011:30Uniquement sur RDV pris en ligne (www.namur.be/rdv) ou par téléphone (081 24 60 00) de 8h00 à 12h00.
Marche à suivre
La copie conforme a pour objectif de garantir que la copie d'un document est parfaitement identique à l'original. Elle ne confère aucune authenticité au contenu et peut se faire quelle que soit la langue du document concerné.
Copie certifiée conforme d'un document
Présentez-vous en personne aux guichets de la Maison des Citoyens, pendant les heures d'ouverture indiquées ci-dessus, muni·e du document original et de sa copie.
Cette démarche peut également se faire par une tierce personne sur présentation de sa carte d'identité, d'une procuration dûment signée et d'une copie recto-verso lisible de la carte d'identité de la personne qu'elle représente.
Copie certifiée conforme d'une carte d'identité
La commune ne peut certifier conformes des copies de cartes d’identité. Elle peut cependant fournir un extrait du registre de la population établissant qu'une personne est bien titulaire de tel document et confirmant les informations reprises sur le document concerné.
Copie certifiée conforme d'un passeport
Une copie certifiée conforme de la page d'identité d'un passeport ou d'un document de voyage belge peut être délivrée par le Service Population-Etat Civil. Toutefois, cette copie certifiée conforme ne vaut pas document de voyage.
Coût
5€ par copie certifiée conforme.
Gratuit dans certains cas déterminés par le Règlement-taxe téléchargeable ci-dessous.
Copie d'un acte authentique
Un acte authentique est un acte qui constate un fait ou un acte juridique dont l'authenticité est établie par une autorité publique. Un acte authentique fournit une preuve complète de la convention passée entre les parties reprises dans l'acte.
Concernant un acte authentique, un jugement d'un tribunal et un acte notarié, seule l'autorité qui a rédigé un tel document est habilitée à en délivrer une copie certifiée conforme.
Pour toute copie conforme d'un acte authentique qui a été passé avec la Ville, dans le cadre d'une vente ou d'un achat d'un immeuble, s'adresser au Service public fédéral (SPF) Finances (tél.02 572 57 57).
Autant le savoir
Il est à noter que depuis le 31 mars 2004, les autorités publiques fédérales ne demandent plus de « copie certifiée conforme » de documents. Une copie de bonne qualité a désormais la même valeur probante que l’original.
(Base légale: l'article 508 de la loi-programme du 22 décembre 2003).
Source
Règlement-taxe sur la délivrance de documents administratifs en matière de population et état civil