Déclaration de décès

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La déclaration de décès doit être effectuée, au plus vite, dans la commune où le décès est constaté.
Elle peut être faite par la famille ou elle sera prise en charge par l'entreprise des pompes funèbres (cas le plus fréquent).
Les déclarations de décès doivent se faire entre 8h et 12h, du lundi au vendredi.

Des permanences exceptionnelles sont organisées lorsque les délais de fermeture des services communaux le nécessitent.
Des permanences hebdomadaires sont réalisées le samedi matin, par téléphone pour les dossiers de crémation avec demande de passage du médecin vérificateur

Modalités

Se présenter à l'administration communale - Maison des Citoyens, muni (e) de:

  • l'attestation (certificat médical constatant le décès) de décès signée par le médecin (modèle IIIC ou IIID)
  • le livret de mariage et/ou copie de l'acte de naissance du défunt (si célibataire) (si possible)
  • la carte d'identité du défunt 
  • l'attestation des dernières volontés en matière de funérailles et sépultures (disponible au service Population du lieu de domicile du défunt)
  • l'autorisation d'acception du corps délivrée par la commune où a lieu l'inhumation ("Rien ne s'oppose")
    et le cas échéant:
  • le permis de conduire du défunt
  • le passeport du défunt

En cas de décès violent et/ou suspect :

  • suivre la même procédure que ci-avant.
  • prendre contact avec la Police qui fournira le procès- verbal à l'Administration communale.
  • fournir l'autorisation d'inhumation ou de crémation délivrée par le Procureur du Roi en vue de permettre la gestion des funérailles.

Autant le savoir

En cas de décès à l'étranger, les instances suivantes du pays concerné doivent être averties :

  • les autorités locales
  • l'ambassade ou le consulat belge

Plus d'infos?

Formalités après un décès

Perdre un proche

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