Incinération - Crémation

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Table des matières
Actions sur le document

Demande d'incinération

Toute personne peut, de son vivant, informer de son plein gré et par écrit l'Officier de l'état civil de sa commune de ses dernières volontés en matière de funérailles et de sépulture.
Cet acte de dernières volontés est assimilé à la demande d'autorisation de crémation prévue par la législation funéraire.
 
A défaut des dernières volontés exprimées par le défunt, la demande d'incinération est rédigée au moment du décès par la personne qualifiée pour pourvoir aux funérailles.
Généralement, la demande d'autorisation de crémation est introduite lors de la déclaration du décès, auprès de l'administration communale compétente, via l'entreprise de pompes funèbres mandatée par la famille.

Dans le cas d'une personne non domiciliée à Namur, il y a lieu de solliciter l'attestation de dernières volontés auprès de la commune de résidence du défunt.

Vérification des causes du décès

En cas de mort naturelle d'un défunt devant faire l'objet d'une crémation, la législation funéraire interdit à l'Officier de l'état civil du lieu de décès de délivrer une autorisation de crémation sans avoir fait procéder à une seconde vérification médicale des causes du décès.
Pour ce faire, l'Officier de l'état civil mandate un médecin vérificateur, assermenté, aux fins de procéder à celle-ci.
Cette vérification se réalise généralement sur demande de l'entreprise de pompes funèbres en charge de la gestion des obsèques auprès de la cellule Décès du Service Population - état civil.

Important :
Une permanence téléphonique est organisée le samedi matin de 09h00 à 12h00 afin de permettre la réalisation de toute demande de vérification de causes d'un décès à Namur.
Des permanences exceptionnelles sont aussi ponctuellement organisées lorsque la fermeture des services de l'Hôtel de Ville nécessite une organisation spécifique dans l'intérêt des familles endeuillées.


Pour rappel, la seconde vérification des causes d'un décès par le biais d'un médecin commis par l'Officier de l'état civil peut également se réaliser hors du territoire communal de la Ville de Namur.
Toutefois, le transport d'un défunt décédé à Namur hors de ce territoire communal ne peut légalement être réalisé qu'en cas de constat de décès de causes naturelles.
La seconde vérification devra alors être assurée par un médecin habilité, préalablement assermenté dans les règles prévues à cet effet. Son rapport écrit devra être transmis à l'Officier de l'état civil par l'entreprise de pompes funèbres compétente lors de la déclaration du décès du défunt concerné.

Destination des cendres

A défaut de dernières volontés exprimées par le défunt quant à la destination à réserver à ses cendres après incinération (crémation), il appartient à la personne qualifiée pour pourvoir aux funérailles de la préciser.

Ce choix (columbarium, dispersion, inhumation,conservation) est mentionné sur la demande d'incinération.

Plus d'infos?

Règlement général relatif aux funérailles et sépultures

Règlement communal relatif à la taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium en sépultures non concédées

Déclaration de dernières volontés - Brochure

 

 

Catégorisation
Famille » Perdre un proche
Settings
Table des matières
Si activé, une table de matière sera affichée en haut de la page.
Contenus

Il n'y a aucun élément dans ce dossier pour l'instant.

top