Carte pour ressortissant étranger (puce décollée - CI défectueuse)

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Modalités

Se présenter à l'administration communale - Maison des Citoyens - muni (e) de votre carte d'identité. S'il s'avère que la défectuosité ou le décollement de la puce est dû à une utilisation négligente de la carte, le demandeur doit en supporter les frais de fabrication. En attente de la nouvelle carte, le ressortissant étranger est mis en possession d'un document remplaçant provisoirement celle-ci "annexe 8, 8bis ou 15..etc", selon le cas.

Si la défectuosité ou le décollement de la puce n’est pas dû à une utilisation négligente de la carte, celle-ci est envoyée au Registre national pour analyse. Le citoyen est mis en possession d'une attestation de déclaration de perte, de vol ou de destruction d'une carte d'identité ou d'une carte pour étrangers "l' annexe 12" pendant le temps nécessaire à l'analyse de la carte.

Lorsqu’une une carte est défectueuse suite à une faute de production, à une puce décollée et qu’il est établi que le citoyen n’est pas responsable de la situation, les frais liés, le cas échéant à la production d’une nouvelle carte ne devront pas être supportés par le citoyen.

Important :
La cellule Étrangers est accessible en semaine avec ou sans rendez-vous. Les prises de rendez-vous se font :
♦ Soit par téléphone au (081/24.72.78);
♦ Soit par e-mail ;
♦ Ou à la Maison des Citoyens (auprès des guichets étrangers ou au Centre Info).

Coût

(Après analyse par le helpdesk)

Veuillez consulter les tarifs repris ici.

Autant le savoir

Lorsqu'il s'agit d'une erreur sur la carte "ex. nom ou prénom mal orthographié", se présenter en personne au Service Étrangers muni(e) d'une copie littérale de votre acte de naissance et de deux photos récentes sur fond clair.
Si l'acte de naissance est émis dans une langue étrangère, se munir de la traduction de celui-ci dûment légalisée par les autorités compétentes.

 

 

Catégorisation
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