Étudiantes et étudiants étrangers

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Les étudiantes et étudiants étrangers qui souhaitent s'établir à Namur doivent se présenter en personne aux guichets de la Maison des Citoyens, aux heures indiquées ci-dessus, en vue de leur inscription.

Cette démarche est payante et diffère selon le statut de l'étudiant·e.

► Attention : il n'est pas possible de procéder à l'inscription sans adresse de résidence !

Procédure d'inscription

Lors de son inscription à la commune, l’étudiante ou l’étudiant devra nous renseigner, au préalable, une adresse à laquelle elle ou il sera inscrit en plus de nous présenter les documents suivants :

  1. Étudiantes et étudiants de l'Union européenne (UE)

  • Une pièce d'identité nationale (carte d'identité ou passeport valable)
  • L'attestation d'inscription scolaire définitive
  • Une preuve d'adhésion à une mutuelle ou à une assurance maladie couvrant tous les risques en Belgique (ex. carte européenne d'assurance maladie (CEAM))
  • une déclaration de ressources suffisantes, ou tout autre moyen équivalent qui certifie qu'ils ou elles disposent de ressources suffisantes.
  • Un acte de naissance récent, le cas échéant
  • 3 photos d'identité récentes et conformes aux normes (décrites ci-dessous) imposées par L'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (O.A.C.I.).
  • La somme de 6€ (payable au moment de la demande)


Si le dossier d'inscription est complet, un document appelé "annexe 8ter" valable 45 jours sera remis à l'étudiant·e. Dès retour de l'enquête de résidence et pour autant que celle-ci soit positive, une carte de séjour électronique EU valable 5 ans lui sera octroyée (coût : 25,10€).

Pour le renouvellement de la carte EU, l'étudiante ou l'étudiant devra se présenter aux "guichets Etrangers" 30 à 45 jours avant l'expiration de sa carte, avec une photo d'identité récente, la somme de 25.10€ et tout autre document utile pour étayer sa demande de prolongation de séjour ou de changement de statut.

  1. Étudiantes et étudiants ressortissants de pays tiers* (Non UE)

  • Un passeport valable, éventuellement revêtu du visa D
  • L'attestation d'inscription scolaire définitive (établie conformément au modèle de formulaire standard fixé par l'Arrêté ministériel du 28 mars 2022 (MB 20 mai 2022)).
  • La preuve de moyens de subsistance suffisants : L'attestation de bourse ou de prêt d'études, l'engagement de prise en charge, justifier d'un compte personnel bloqué géré par l’établissement d’enseignement supérieur sur lequel est déposé le montant de 9.468 EUR par an (789 x 12), disposer d'un contrat de travail-étudiant couvrant toute l'année académique (maximum 20h par semaine et l'équivalent de 789€ par mois)
  • Un acte de naissance récent, le cas échéant
  • 2 photos d'identité récentes et conformes aux normes (décrites ci-dessous) imposées par L'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (O.A.C.I.).
  • La somme de 6€ (payable au moment de la demande)

Dès réception des documents susmentionnés, la cellule Étrangers octroie à l'étudiant·e soit un document appelé "annexe 15" soit "une attestation d'immatriculation" en fonction du type de visa obtenu. Si le résultat de l'enquête de résidence est positif, une carte électronique (A) d'une validité limitée à la durée de séjour lui sera délivrée (coût : 25,60€)

Le renouvellement de la carte A devra se faire au plus tard 15 jours avant sa date d'expiration et ce sur présentation des documents suivants :

  • Un passeport en cours de validité
  • L'inscription scolaire de l'année en cours (établie conformément au modèle de formulaire standard fixé par l'Arrêté ministériel du 28 mars 2022 (MB 20 mai 2022))
  • La preuve du progrès aux études fournie par l'établissement compétent où se déroulent celles-ci (établie conformément au modèle de formulaire standard fixé par l'Arrêté ministériel du 28 mars 2022 (MB 20 mai 2022))
  • La preuve d'adhésion à une mutuelle ou à une assurance maladie couvrant tous les risques en Belgique
  • La preuve de moyens de subsistance suffisants : L'attestation de bourse ou de prêt d'études, l'engagement de prise en charge, justifier d'un compte personnel bloqué géré par l’établissement d’enseignement supérieur sur lequel est déposé le montant de 9.468 EUR par an (789 x 12), disposer d'un contrat de travail-étudiant couvrant toute l'année académique (maximum 20h par semaine et l'équivalent de 789€ par mois)
  • 2 photos d'identité récentes et conformes aux normes (décrites ci-dessous) imposées par L'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (O.A.C.I.).
  • La somme de 25,60€ (payable au moment de la demande)
  1. Étudiantes et étudiants (UE) frontaliers** 

 (D'un pays limitrophe : France, Pays-Bas, Allemagne, Grand-Duché de Luxembourg)

  • Une pièce d'identité nationale (carte d'identité ou passeport)
  • L'attestation d'inscription scolaire définitive
  • 3 photos d'identité récentes et conformes aux normes (décrites ci-dessous) imposées par L'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (O.A.C.I.).
  • La somme de 6€ (payable au moment de la demande)


Ces étudiantes et étudiants seront mis en possession d'un document appelé "annexe 33" valable pour l'année scolaire en cours.

Pour le renouvellement de l'annexe 33, l'étudiante ou l'étudiant devra se présenter en personne aux guichets avec les documents suivants :

  • Une carte d'identité ou un passeport valable
  • L'annexe 33 de l'année écoulée
  • L'inscription scolaire de l'année en cours
  • La preuve du progrès aux études 
  • 3 photos d'identité récentes et conformes aux normes (décrites ci-dessous) imposées par L'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (O.A.C.I.).
  • La somme de 6€ (payable au moment de la demande)
  1. Étudiantes et étudiants (non UE) frontaliers**

(Titulaires d'un permis de séjour valable délivré par un pays voisin (l’Allemagne, la France, le Luxembourg, ou les Pays-Bas))

  • Un passeport national en cours de validité
  • Le titre de séjour du pays limitrophe en cours de validité
  • L'attestation d'inscription scolaire définitive (établie conformément au modèle de formulaire standard fixé par l'Arrêté ministériel du 28 mars 2022 (MB 20 mai 2022)).
  • La preuve de moyens de subsistance suffisants : L'attestation de bourse ou de prêt d'études, l'engagement de prise en charge, justifier d'un compte personnel bloqué géré par l’établissement d’enseignement supérieur sur lequel est déposé le montant de 9.468 EUR par an (789 x 12), disposer d'un contrat de travail-étudiant couvrant toute l'année académique (maximum 20h par semaine et l'équivalent de 789€ par mois).
  • 3 photos d'identité récentes et conformes aux normes (décrites ci-dessous) imposées par L'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (O.A.C.I.).
  • La somme de 6€ (payable au moment de la demande)


Dès réception de ces documents, la cellule Étrangers délivre un document appelé "annexe 33" qui sera valable pour l'année scolaire en cours. Le renouvellement de l'annexe 33 se fait sur présentation de tous les documents susmentionnés accompagnés de la preuve de l'avancement aux études poursuivies.

Attention :
Tous les documents demandés ci-dessus doivent être présentés en version originale. Les photocopies et les scans ne seront pas acceptés.

Autant le savoir

  • Les étudiantes et les étudiants mineurs d'âge doivent présenter, outre les documents cités ci-dessus, une autorisation parentale signée par au moins un seul parent.
  • Les Françaises et les Français d'outre-mer (la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion & Mayotte) qui donnent une adresse en métropole doivent fournir l'accord écrit de la personne chez qui elles ou ils sont censés retourner les week-ends et les vacances scolaires, une copie de sa carte d'identité et tout autre document prouvant qu'elles ou ils résident bien à ladite adresse (factures d'eau, d'électricité, etc.).
     

*L'étudiante ou l'étudiant ressortissant d'un pays tiers qui n’a ni la nationalité d’un des États membres de l’Union européenne ou de la zone Schengen, ni la nationalité d’un pays associé à l’Union européenne (ex. Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse). 
** L'étudiante ou l'étudiant d'un pays limitrophe (l’Allemagne, la France, le Luxembourg, ou les Pays-Bas) qui rentre quotidiennement ou chaque week-end est considéré comme une étudiante ou un étudiant frontalier.

+ d'infos?

Photo - Normes O.A.C.I.- Critères d'acceptation

Pays de l'Union européenne 

Pays de l'espace Schengen 

IBZ - Citoyens de l'Union européenne - Droit d'entrer et de séjourner

IBZ - Ressortissants d'un pays tiers -Études

Autres démarches

Redevance pour le séjour en Belgique

Engagement de prise en charge (séjour étudiant)

Catégorisation
Jeune
Population - Etat Civil » Etrangers
Annexe 33 Inscription Inscription des étudiants étrangers Annexe 15 Annexe 19 Etudiant européen Etudiant non européen Etudiant hors Union européenne Etudiant étranger Etudiant d'un pays tiers Inscription scolaire Demande d'inscription Demande d'enregistrement Demande d'établissement Inscription à la commune étrangers Etudiants Étudiant Etudes Etudes en Belgique Venir étudier en Belgique Etudiants étrangers
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