Certificat de résidence en vue d'un mariage

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e-Guichet

 

 

L'état civil d'un citoyen et sa situation matrimoniale sont repris sur son certificat de résidence.

Demande

La demande peut se faire :

1. Aux guichets à l'administration communale - Maison des Citoyens -

  • Se présenter en personne muni(e) de sa carte d'identité.
  • Si la demande concerne un tiers, se munir d'une procuration, de sa carte d'identité et celle du demandeur (où éventuellement une copie lisible de celle-ci).
  • Toute personne justifiant d'un intérêt légal devra se munir de justificatifs nécessaires.
     

2. Par fax, courrier postal ou électronique

La demande doit comporter :

  • Les nom(s) (de jeune fille pour les femmes mariées) et prénom(s)
  • Le lieu et la date de naissance
  • Le numéro de registre national de la personne concernée
  • Le numéro de téléphone
  • La destination du document (motif)
  • La mention du paiement
  • Le pays de destination (certains documents exigent la signature de l'Officier de l'Etat civil ou du Bourgmestre)
  • L'adresse de l'intéressé
  • Une copie ou un scan de la carte d'identité (pour les demandes faites par voie postale ou électronique).
     

3. En ligne via ce lien.

Important :
Vous pouvez également obtenir ce document immédiatement et gratuitement sur le site fédéral "https://mondossier.rrn.fgov.be". Il faut pour cela disposer d'un lecteur de cartes et de votre code PIN. Ces documents ont la même valeur légale que lorsqu'ils sont retirés à la commune. Il vous appartient toutefois de vérifier que cet exemplaire signé électroniquement est accepté par l'organisme qui vous réclame le document.

Validité

Dépend de l'autorité à laquelle on remet le document.

Coût

€ 5
Notaires, avocats, procédure d'adoption.

Gratuit :

  • Pour les matières sociales (emploi, assistance judiciaire, logement, mutuelles, pension, allocations familiales, Inami, familles nombreuses, UCM, allocation d'études)
  • Pour une demande de nationalité ou de naturalisation
  • Pour des formalités en vue de mariage.

Modalités de paiement

Si la demande du certificat n'est pas effectuée aux guichets, veuillez consulter ce lien.

Autant le savoir

Toute demande faite hors guichets sera obligatoirement envoyée par voie postale à la personne concernée.
Les frais d'expédition seront à charge du demandeur même si la délivrance du document est gratuite.

Catégorisation
Disponible en ligne Disponible le samedi Famille » Mariage Population - Etat Civil » Autres Démarches Population - Etat Civil » Mariage & Cohabitation légale Sur rendez-vous
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