Transcription d'actes d'état civil

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Administration / Services communaux / Population - Etat civil / Mariage & Cohabitation légale / Démarches / Transcription d'actes d'état civil
Table des matières
Actions sur le document

Les actes d'état civil (actes de naissance, de mariage, de décès ou de divorce) dressés à l'étranger et qui concernent des Belges peuvent être transcrits en Belgique.

Modalités

Se présenter à l'administration communale - Maison des Citoyens - muni (e) d'une copie littérale ou intégrale de l'acte, le cas échéant, légalisée par les autorités compétentes et traduite par un traducteur juré.
La signature du traducteur juré doit également être légalisée par le tribunal de première instance.

Attention :

  • Les actes de naissance concernant les Belges nés en Allemagne (Forces belges en Allemagne) ont été retranscrits automatiquement dans la commune du domicile du père en Belgique.
  • Pour les actes de naissance concernant les Belges nés au Congo (avant 1960), au Rwanda et au Burundi, prendre contact avec la Ville de Bruxelles.

Autant le savoir

Il est conseillé de solliciter la transcription d'un acte d'état civil dressé à l'étranger car une fois transcrit, vous pouvez en obtenir facilement des copies auprès de l'administration belge compétente.

Plus d'info?

SPF Affaires étrangères - Actes d'état-civil

 

Catégorisation
Population - Etat Civil » Décès & Sépultures Population - Etat Civil » Mariage & Cohabitation légale Population - Etat Civil » Naissance
Settings
Table des matières
Si activé, une table de matière sera affichée en haut de la page.
Contenus

Il n'y a aucun élément dans ce dossier pour l'instant.

top