Déclaration de naissance

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Le Service Etat civil enregistre les naissances survenues dans la commune dans les 15 jours calendrier qui suivent l'accouchement.

Modalités

Les démarches sont effectuées par le père/ la coparente et/ou la mère (suivant les cas).

♦ Pour les parents non mariés :

  1. La présence des 2 parents est obligatoire munis de leurs cartes d'identité.
  2. Si une reconnaissance anticipée a déjà été établie au préalable, la présence d'un seul parent suffit muni de la déclaration de reconnaissance de l'enfant, des 2 cartes d'identité.
     

♦ Pour les parents mariés :

Présence du père/de la coparente OU de la mère avec les 2 cartes d'identité, le livret de mariage et le bulletin statistique remis à la maternité (uniquement pour le CHR).

Pour un premier enfant :

Se munir obligatoirement du document "déclaration de choix de nom" signé par les deux parents et téléchargeable via les liens ci-dessous.

Lors de la déclaration de naissance, le service délivre :

  •   5 extraits d'acte de naissance
  •   1 document pour les allocations familiales (délivré une seule fois. En cas de perte, s'adresser à la Caisse d'allocations familiales)
  •   1 document pour la mutuelle (délivré une seule fois. En cas de perte, s'adresser à la mutuelle)
  •   1 document concernant la vaccination obligatoire antipoliomyélitique à faire compléter par le pédiatre ou lors de la consultation ONE et à remettre ensuite à la commune du domicile de l'enfant.
  •   1 document pour la délivrance de sacs-poubelle si la mère est domiciliée à Namur
     
Important :
La déclaration de naissance peut également être effectuée sur rendez-vous à prendre :
♦ Soit à l'accueil de la Maison des Citoyens,
♦ Soit aux guichets de la cellule Naissances,
♦ Ou par téléphone au 081/24.60.00.

Autant le savoir

Suite à une nouvelle naissance, pour autant que la mère soit inscrite aux registres de la population de la commune le jour de la naissance de l’enfant , la Ville de Namur octroie gratuitement deux rouleaux de 10 sacs-poubelle réglementaires de 30 litres.
Cet octroi se fera, sur présentation du document remis par le Service Etat civil ou, si l'enfant n'est pas né à Namur, d'un extrait d'acte de naissance.

Plus d'infos ?

Base légale : Circulaire relative à la loi du 5 mai 2014 portant établissement de la filiation de la coparente

Déclaration de choix de nom (coparente)

Déclaration de choix de nom (père)

Déclaration de naissance

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Famille » Naissance Population - Etat Civil » Naissance Sur rendez-vous
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