Acte de nationalité

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e-Guichet

 

 

Le Service Population - Etat civil délivre les extraits d'acte de nationalité uniquement aux personnes ayant fait une déclaration de nationalité à Namur.

Demande

La demande peut se faire :

1. Aux guichets du Service Population-Etat civil

  • Se munir de sa carte d'identité
  • Personnellement, par ascendants, descendants ou toute personne justifiant d'un intérêt légal.
  • S'il s'agit d'un tiers, se munir d'une procuration, de sa carte d'identité et celle du mandant (ou une copie lisible)
     

2. Par fax, courrier postal ou électronique

Y indiquer :

  • Les nom (s) et prénom (s)
  • Le lieu et la date de naissance
  • Le numéro de registre national de la personne concernée
  • Le numéro de téléphone
  • La destination du document (motif)
  • La mention du paiement
  • Le pays de destination (certains pays exigent la signature de l'Officier de l'Etat civil ou du Bourgmestre)
  • L'adresse de l'intéressé
     

3. En ligne via ce lien.

Attention :
Aucune demande ne peut être faite par téléphone.

Validité

  • En Belgique: 6 mois.
  • A l'étranger: 3 mois.

Coût

€ 5
Notaires, avocats, justice et ambassades.

Gratuit
Pour les matières sociales (mutuelles, caisse de pension, caisse d'allocations familiales, lois sociales).

Envoi

Toute demande faite hors guichets sera obligatoirement envoyée par courrier postal à la personne concernée.
Dans tous les cas, les frais d'expédition seront à charge du demandeur même si la délivrance du document est gratuite.

Délai d'envoi

  • Belgique: 3 jours ouvrables.
  • A l'étranger: minimum 5 jours ouvrables.

 

Catégorisation
Disponible en ligne Population - Etat Civil » Actes d'Etat Civil Population - Etat Civil » Nationalité
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